Quelles sont les règlementations pour installer un spa en extérieur ?

Quelles sont les règlementations pour installer un spa en extérieur ?

Autorisations nécessaires pour installer un spa chez soi

Vous avez le projet d’installer un spa dans votre jardin ou sur votre terrasse de maison pour profiter d’agréables moments de détente. Cependant, avant toute chose, vous devez vous renseigner sur les autorisations nécessaires. En effet, il faut penser que les spas sont assimilés aux piscines
Les règles à respecter sont donc les mêmes, à savoir pour l’implantation du spa mais également pour sa sécurisation.

Voici les règles à connaitre concernant l’installation de votre spa en extérieur :

– Si vous êtes en location, demandez l’autorisation au propriétaire ;
– Si vous êtes en copropriété et que le spa doit être installé sur une terrasse, consultez le syndic et vérifiez la faisabilité de votre projet auprès d’un professionnel. En effet, il faut prendre en considération le poids du spa, de l’eau et des baigneurs, cela peut vite dépasser la tonne
– Si votre spa est hors-sol et qu’il ne dépasse pas 10m2, légalement aucune démarche n’est nécessaire pour l’installer

La déclaration préalable de travaux devient obligatoire si :
– Les dimensions de votre spa sont supérieures ou égales à 10 m2 et qu’il est installé en extérieur plus de 3 mois/an (contre plus de 15 jours en zone protégée) ;
– Vous envisagez d’abriter votre spa d’une hauteur supérieure à 1,80 m ;
– Vous prévoyez d’enterrer ou semi-enterrer le spa ; donc qu’il ne pourra être démonté ni transporté

La déclaration préalable est à déposer directement en mairie ou en ligne. Le délai d’instruction du dossier est d’un mois. Passé ce délai, si vous n’avez pas eu de nouvelles, cela vaut comme un accord tacite. Vous devrez alors afficher les mentions principales de l’autorisation d’urbanisme sur un panneau réglementaire placé sur votre propriété, bien visible depuis la voie publique

PS : Si vous optez pour un spa de nage en extérieur dont la surface est supérieure ou égale à 20 m², il sera nécessaire de remplir un permis de construire.

 

Attention aux règles locales d’urbanisme
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune peut imposer certaines restrictions spécifiques. Des contraintes, voire des interdictions, peuvent également être prévues si vous résidez dans une zone protégée. Pensez donc à vérifier la réglementation en vigueur auprès de votre mairie.
L’installation d’un spa peut nécessiter une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages matériels ou corporels causés à des tiers en cas d’accident survenant sur votre propriété.

Quelles sont les normes de sécurité ?
La réglementation concernant la sécurité de votre spa extérieur est la même que pour les piscines :
Si votre spa est hors sol, aucun dispositif de sécurité n’est imposé par la loi. Nous recommandons vivement de sécuriser l’accès afin de prévenir tout risque d’accident si vous avez des enfants et/ou des animaux. Couvrez votre spa lorsqu’il n’est pas utilisé pour éviter les risques de noyade.

Si votre spa est enterré, ou même semi-enterré, un équipement de sécurité conforme aux normes AFNOR est obligatoire, au choix, une couverture de sécurité, un abri ou une barrière de protection