Conditions générales de ventes
1- Généralités
*****à noter pour les professionnels ******
L'ARS demande le renouvellement de l'eau d'un bassin de moins de 10m3 en 15mn maximum (les pompes du Spa Français ont été dimensionnées pour le faire en 10 minutes minimum)
Article 10, alinéa 2 du code de L'ARS précise que pour les bassins de moins de -10 m3, une vidange totale du bassin est obligatoire tous les 7 jours, que ce soit en usage collectif ou semi-privé (privatif)
Il y est également précisé que le loueur à l'obligation de changement d'eau après chaque séjour (quel qu’en soit la durée) et tous les 7 jours en cas de séjour supérieur à 7 jours.
La stérilisation doit rester dans les normes acceptables et est soumise à la responsabilité exclusive du loueur de séjour ou propriétaire du bassin.
La gestion du stérilisant (Chlore, Brome etc..) est soumise à la bienveillance du gestionnaire du bassin.
En cas de non-conformité de la qualité de l'eau le préfet exigera la vidange et la désinfection totale du bassin.
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Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’ensemble des relations, entre tout client du site www.spafrancais.com et du vendeur NLP Le Spa Français.
Toute commande passée auprès de la Société NLP Spa Français ou sur le site Internet www.spafrancais.com suppose que l’utilisateur ait lu et accepté les présentes conditions générales de ventes.
Le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et celui supporté par l’utilisateur pour son accès à Internet est tel que facturé par son fournisseur d’accès à Internet. Ledit coût est à la charge de l’utilisateur.
2- Passer une commande
Pour commander ou se renseigner sur des produits présentés sur le site www.spafrancais.com l’utilisateur peut utiliser les différents moyens ci-dessous :
- par Internet sur notre site www.spafrancais.com
- par téléphone au 04 50 70 67 05 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 12h.
- par email à contact@spafrancais.com
Afin de pouvoir réserver l'offre en cours, des frais de réservation seront exigés, ce montant n'engagera pas la mise en fabrication du spa.
L’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La bonne réception de la commande de l’utilisateur par NLP Le Spa Français lui sera confirmée.
Toute commande est conclue avec la société NLP Le Spa Français. Le site www.spafrancais.com est édité par la société NLP Le Spa Français
NLP SPA Français dont le siège est situé à ANTHY, 15 ch des Carroz 74200 Anthy sur Léman, Immatriculée au R.C.S. de Thonon les Bains sous le numéro rcs 529581639
Les halls d'exposition en France des produits de la société NLP Le Spa Français sont exploités par distributeurs indépendants, et n'ont donc pas mandat pour représenter la société NLP Le Spa Français.
Il en résulte notamment que les distributeurs ne sont pas responsables à l'égard de l'utilisateur du site spafrancais.com et pour tout litige dans la conclusion et l'exécution de sa commande et des présentes conditions d'utilisations.
Dés lors du règlement total de la commande, une facture acquittée sera envoyée par courrier postal.
Toute demande de duplicata sera facturée 20 euros par carte bancaire.
Pour faciliter l'envoi de chèque venant de France veuillez utiliser l'adresse :
NLP SPA Français
15 ch des Carroz 74200 Anthy sur Léman, France
3- Paiement
Les sommes relatives aux produits commandés par l’utilisateur sur le site www.spafrancais.com sont exigibles dès la validation de la commande par l’utilisateur.
Le paiement peut être effectué lors de la commande ou à la livraison des produits par chèque de banque, carte bancaire ou virement bancaire.
Les règlements par chèque doivent être accompagnés du bon de commande et adressé à NLP Le Spa Français
Les biens vendus demeurent la propriété de NLP Le Spa Français jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le non-paiement de tout ou partie de la dette à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité de sursoir à l’exécution de nouveaux ordres.
Les sommes versées par l’acheteur sont considérées comme un acompte à valoir sur le solde dû et non comme des arrhes.
En cas de non-paiement, des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal HT, toutes taxes en sus, seront exigibles, dès réception d’une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
En outre, une pénalité de 20% des sommes impayées (avec un minimum de 30€) sera facturée en sus, à titre de clause pénale, sans préjudice, des intérêts légaux dus en cas d’action judiciaire.
Pour les professionnels, le paiement sera effectué en totalité au départ de la marchandise de nos entrepôts.
Toute commande devra être livrée et soldée dans un délai maximum de 120 jours suivant la validation de commande.
Tous délai expiré entrainera des frais de stockage se référer aux conditions paragraphe 15.
4- Validation de la commande
Afin de pouvoir valider votre commande, un acompte calculé est demandé pour la mise en fabrication du spa.
Le délai de livraison ne débutera qu'à la réception de ce règlement.
Le bon de commande devra être retourné signer, portant la mention lu et approuvé, accompagné de la copie de la carte d'identité recto verso, à l'adresse mentionnée sur ce dernier ou par courrier électronique à contact@spafrancais.com.
Par mesure de sécurité pour ses utilisateurs et afin de se prémunir des tentatives de fraudes, NLP Le Spa Français se réserve le droit de vérifier auprès des organismes concernés, la validité des règlements effectués par tout utilisateur.
D’autre part, NLP Le Spa Français se réserve le droit de demander, voire d’exiger des informations complémentaires, ou encore de demander le changement du mode de règlement des commandes.
Ces mesures de sécurité sont la preuve de la volonté de NLP Le Spa Français de protéger ses utilisateurs contre d’éventuelles tentatives de fraudes.
5- Produits
L’assortiment de produits présentés sur le site Internet www.spafrancais.com peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucun versement de dommages et intérêts de la part de NLP Le Spa Français à l’utilisateur.
Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs de NLP Le Spa Français, chaque process de rotomoulé est unique et ne peut être identique pour chacun des spas.
Les spas sont prévus pour une installation extérieure, si une installation intérieure est envisagée, Spa Français ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dégâts occasionnés, dégât des eaux, fuites, court-circuit électrique, vanne de vidange non verrouillée, ayant endommagé l'intérieur du domicile ou local.
6- Prix
Les prix des produits et offres de service proposés (livraison, garantie …) sur le site Internet www.spafrancais.com sont indiqués en EUROS et TTC sauf pour le produit dédié aux professionnels (FX PRO) qui sera facturé Hors taxes uniquement dans le cas ou le client est en possession d'un n° de TVA intracommunautaire valide.
Sur demande de ses fournisseurs NLP Le Spa Français se réserve le droit de modifier les prix à tout moment au cours de l'année.
Toutes commandes établies par l'acheteur ayant versé un acompte validera le tarif en cours au moment de l'achat.
7- Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles et sont normalement expédiées dans un délai de 15 jours (délai de prise ne charge des transporteurs).
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de certains produits, NLP Le Spa Français s’engage à informer ses utilisateurs par mail ou par téléphone dans un délai maximum de 30 jours à compter du passage de la commande et à leur indiquer le délai de livraison.
En cas d’indisponibilité temporaire de certains produits, NLP Le Spa Français se verra proposer un produit de prix et de qualité équivalents à la commande effectuée par l’acheteur, Seulement après acceptation de l'acheteur la commande sera donc modifiée et signée par ce dernier, en cas de refus l'acheteur pourra faire valoir sa rétractation sans frais supplémentaires.
8- Délai de livraison
NLP Le Spa Français s’engage à expédier les produits disponibles en stock, dans un délai maximum de 15 jours de ses entrepôts, et de 8 à 15 semaines du stock en usine auxquels sont ajoutés les temps d’acheminement de l’organisme chargé de la livraison.
Les produits sont expédiés par une société de transport indépendante, NLP Le Spa Français peut proposer à l'acheteur ses différents partenaires reliés au transport.
A noter que dans le cas d'une rupture de référence ou d'une commande sur mesure les délais d'acheminement peuvent être étendus de 3 à 5 semaines depuis la date de validation de votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. NLP Le Spa Français ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur (transporteur privé à la charge du client). Cela ne pourra donner lieu à une indemnisation quelconque de la part NLP Le Spa Français ou à une annulation de commande de la part de l’utilisateur.
9- Livraison
Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. La livraison peut être effectuée par la société de transport en charge des expéditions NLP Le Spa Français ou directement par elle-même.
La livraison s'effectue au pas de la porte. (Le client doit s'assurer que les dimensions du conditionnement lui permettent de recevoir le colis, le vendeur ainsi que la société de transport ne pourront être tenus pour responsables si la livraison devait se réaliser sur le trottoir).
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur (durée de l’enquête entre 8 et 15 jours selon le transporteur). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A la réception du produit commandé, l’utilisateur doit procéder à la vérification du produit et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées d‘une signature, toute anomalie le concernant.
Ces réserves devront par ailleurs être confirmées à NLP Le Spa Français par courriel dans un délai de 48H à compter de la réception du colis.
Au-delà, toute réclamation ne pourra être acceptée et dégagera NLP Le Spa Français de toute responsabilité.
10- Droit de rétractation -
Aucun retour de marchandise ne sera accepté. Si les marchandises ne sont pas retournées en état neuf, (accessoires, notices, …) avec copie de la facture qui peut être envoyée par courriel.
Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ;
Les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
11-Garanties
Conditions de Garantie :
En cas de non utilisation prolongée du spa, il est impératif de purger le système hydraulique de toute son eau pour éviter les risques de gel
Entretien :
Les produits agrées SPA Français ont été testés depuis de nombreuses années et permettent de préserver votre spa. L’utilisation de tout autre produit peut entraîner des dommages et l’annulation immédiate de votre garantie.
Fréquence pour un an :
Usage particulier : Nettoyage des masses tous les 15 jours et les changer 3 fois par an,
Changement de l’eau 1 fois/mois
Usage professionnel : Nettoyage des masses toutes les semaines et les changer 6 fois par an (un carton suffit pour l'année)
Changement de l’eau 1 fois/7jours
Défauts et fuites :
Le spa est testé dans nos entrepôts avant départ, vous avez 7 jours pour mettre votre spa en eau et contacter le SAV si un défaut éventuel ou si des fuites apparaissaient.
Passé ce délai, l'acheteur devra ramener son produit à la société NLP Le Spa Français afin qu'un technicien puisse constater la panne sous garantie et procéder par la suite à la remise en état et bon fonctionnement du produit.
Le dépôt devra se faire à l'adresse indiquée sur le bon de commande et facturation.
Branchement :
Le spa doit systématiquement être branché à votre tableau électrique par un professionnel. La facture de cette intervention doit nous être retournée avec la validation de garantie sous 1 mois maximum.
Comment conserver sereinement votre garantie :
- Utiliser les masses filtrantes d'origine Spa Français :
- Usage particulier : Nettoyage des masses tous les 15 jours et les changer 3 fois par an
- Usage professionnel : Nettoyage des masses toutes les semaines et les changer 6 fois par an (un carton suffit pour l'année)
- Ne pas placer un appareil électrique à –2m du spa
- Faire une étude de sol en prenant compte le spa, le volume d'eau et le poids maximum de personnes avant d'installer un spa dessus, généralement une dalle béton ou du concassé compacté suffit
- Cet appareil n'est pas conçu pour être utilisé par des personnes (y compris les enfants) dont les capacités physiques, sensorielles ou mentales sont réduites, ou des personnes dénuées d'expérience ou de connaissance, sauf si elles ont pu bénéficier, par l'intermédiaire d'une personne responsable de leur sécurité, d'une surveillance ou d'instructions préalables concernant l'utilisation de l'appareil.
- Un avis médical est nécessaire pour les personnes : Enceinte, diabétique, souffrantes d’obésité ou de maladie cardiovasculaires
- Les enfants ne doivent pas jouer avec le spa.
- Ne pas laisser les enfants sans la surveillance d'un adulte responsable
- Débranchez le spa de l'alimentation électrique avant de le nettoyer ou de l'entretenir.
- Si le câble d'alimentation est endommagé, il doit être remplacé par un professionnel. De mauvaises réparations peuvent entraîner un risque pour l'utilisateur.
- N'utilisez pas de produits abrasifs, corrosifs ou inflammables pour le nettoyage.
- Nettoyez le préfiltre à l'eau avec un peu de produit nettoyant doux.
- Nettoyez le compartiment à filtre avec un chiffon doux et sec.
- Utiliser des produits de traitements référencés par HTH
- Ne pas mettre d'autre liquides que de l'eau du réseau dans votre spa (ex : alcool, eau salée, eau de pluie, sels de bains, etc.)
- Ne pas mettre les panneaux en contact avec le sol
- Prendre une douche avant d'entrer dans le spa
- Ne pas mettre des huiles essentielles
- Ne pas utiliser votre spa avec des produits gras sur le corps
- Ne pas utiliser votre spa avec des cheveux longs détachés
- Ne pas s’asseoir sur le rebord de votre spa et sur les vannes, appuis tête et boîtier de commande
- Ne pas sauter dans votre spa
- Ne pas immerger d’objets métalliques (Acier en particulier)
- Ne pas obstruer les jets avec un objet ou un accessoire ou une partie de votre corps
- Ne pas s'assoir, ou monter sur la couverture
- Ne pas fumer dans le spa
- Ne pas laisser un objet a forte émission de chaleur sur le bord du spa
- Ne pas serrer les vannes avec force
- Ne pas s’installer devant le skimmer ou les buses d’aspiration
- Ne pas encastrer ou enterrer votre spa sans laisser d’accès et d’évacuation d’eau.
En qualité de simple assembleur, NLP Le Spa Français ne peut fournir aucune garantie contractuelle relative aux produits.
Les garanties applicables aux produits sont les garanties constructeur / fabricant.
NLP Le Spa Français ne peut être tenue à aucune indemnisation envers l’utilisateur pour toute conséquence découlant du mauvais usage du matériel ainsi que les micro-fuites dues aux vibrations du transport.
Dans le cadre de la garantie pièce, la main d’œuvre reste à la charge du client ainsi que le diagnostic.
Le client a le droit à une assistance téléphonique d’un technicien du SAV NLP Le Spa Français dans cette procédure en téléphonant au 04 50 70 67 05.
Les garanties constructrices sont les suivantes :
Pour les spas Spa Français
Vente aux professionnels (usage intensif) :
Garantie Professionnelle* :
Structure : 5 ans dégressif (2ans plein, puis dégressivité de 50% par an supplémentaire sur le tarif en cours) sur la casse et les fissures
Couverture : 5 ans dégressif (2ans plein, puis dégressivité de 50% par an supplémentaire sur le tarif en cours) sur la casse et l'utilisation normale
1 an pompe : filtration
1 an sur l'électronique : boîtier de commande, unité centrale, réchauffeur
1 an habillage sur l'utilisation normale
1 an tout accessoire bassin (buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromothérapie, cascade).
* Pour toutes ces garanties les pièces vous sont envoyées pour remplacement dans les 72heures après la réception des preuves de mauvais fonctionnement couvertes par les garanties
Vente aux particuliers :
5 ans cuve et châssis
2 ans pompes : filtration
2 ans sur l'électronique : boîtier de commande, unité centrale1 an habillage
1 an tout accessoire bassin (buses, manette dérivation, grille aspiration, bouchon aromathérapie, leds chromothérapie, cascade).
NLP Le Spa Français ne garantit pas la bonne finalisation du SPA par l'acquéreur.
L'acquéreur peut souscrire la formule PACK Sérénité, laquelle lui permet d'obtenir les pièces à disposition pour une changement rapide en cas de SAV
Ce Pack comprend :
- 1 unité centrale (commande et rechauffeur).
- 2 panneaux de commande (Back et front)
- 1 pompe (filtration)
- 1 Système chromothérapie
- 1 vannes de régulation d'air.
Cette garantie est valable uniquement en France
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Afin de valider la garantie, le manuel du propriétaire devra nous être retourné signé, de ce fait il sera à remettre au transporteur lors de la livraison ou dans le cas d'un retrait sur place, le document devra être remis à la personne responsable du chargement.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à l'égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
L'action résultant du défaut de conformité de prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte vice.
Les garanties mentionnées ci-dessus sont valables à compter de la date de réception de votre produit et après avoir dûment rempli le formulaire de validation de garantie dans la rubrique garantie 20 ans sur le site spafrancais.com dans un délai d'un mois maximum après réception de votre achat.
En cas de produit défectueux, si ce dernier doit être récupéré afin de pouvoir l'analyser dans nos entrepôts et effectuer un bilan, il devra être reconditionné dans son emballage d'origine, positionné sur une palette et mis à disposition au pas de porte de votre domicile aucun frais supplémentaire ne sera à la charge de SPA Français à savoir frais de grue ou autres.
